Conseil de la Vie Sociale
I – COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Ce Conseil doit comprendre :
2 représentants des personnes accueillies
2 représentants des familles
2 représentants du personnel
1 représentant de l’Assemblée Délibérante
II – DUREE DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
1 à 3 ans maximum, renouvelable (article D311-8)
III – FONCTIONNEMENT
Le Conseil de la Vie Sociale procède à l’élection d’un Président par et parmi les représentants des résidents ou, à défaut, des familles.
Modalité de vote : à bulletin secret
Désignation également d’un vice-Président dans les mêmes conditions.
Le directeur siège avec voix consultative.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour des séances. La convocation doit parvenir 8 jours au moins avant la séance.
Il peut aussi être réuni à la demande des 2/3 des membres ou de la personne qui gère l’établissement.
Toute personne peut être appelé à participer au Conseil de la Vie Sociale à titre consultatif.
Le Conseil établit son règlement intérieur dès la première séance.
Un secrétaire de séance est désigné par et parmi les représentants des résidents ou des familles avec l’assistance de l’administration.
Le secrétaire établit un « relevé de conclusion » (procès verbal de séance) signé par le Président et transmis aux membres avec la convocation du prochain Conseil – au cours duquel il devra être adopté – puis transmis au Conseil d’Administration de l’établissement.
VI – ATTRIBUTION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Attributions consultatives. Emet des avis et des propositions sur « toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement » :
Notamment :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités
- L’animation
- Les services thérapeutiques
- Les projets de travaux et d’équipements
- La nature et le prix des services rendus
- L’entretien des locaux
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
Le Conseil de la Vie Sociale est informé des suites réservées à ses avis et propositions. Les avis ne sont valables que s’ils ont été émis avec la présence d’au moins la moitié des membres du Conseil de la Vie Sociale.
Le Conseil de la Vie Sociale est consulté sur le règlement de fonctionnement, le projet d’établissement.
Les informations échangées relatives aux personnes doivent rester confidentielles.
ELECTIONS REPRESENTANTS DES RESIDENTS ET DES FAMILLES
Les élections des représentants des résidents et des familles au CVS ont eu lieu le 27 août 2019.
Sont représentants des résidents :
TITULAIRES
- Madame LE BUZULIER (résidente EHPAD C)
- Monsieur LUCAS (résident EHPAD C)
Sont représentants des familles :
TITULAIRE
Madame MORIN (famille Monsieur COLIN EHPAD A)
ORGANISATION DU CVS SUITE A LA FUSION AU 1ER JANVIER 2020
Depuis la fusion au 1er janvier 2020, le fonctionnement du CVS de l’établissement fusionné a été défini de la manière suivante :
Compte rendu du dernier CVS